Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Article 1 — Objet Les présentes conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site Corp Motion (« le Site »), édité par B-WONDER, SAS au capital de 30 000 €, RCS Dijon 792 034 662, 10 rue du Paquier, 21600 Longvic, France. En accédant au Site, vous acceptez les présentes conditions. Les ventes de prestations réalisées via le Site sont régies par nos Conditions Générales de Vente, qui complètent les présentes.

Article 2 — Accès au Site et destination de l'offre Le Site est accessible gratuitement à tout internaute. Les prestations qui y sont proposées sont en revanche exclusivement réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. B-WONDER s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas un accès continu et sans interruption : des opérations de maintenance, mises à jour ou événements techniques indépendants de sa volonté (hébergeur, réseau) peuvent en suspendre temporairement l'accès, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 3 — Utilisation du Site Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit : de perturber ou tenter de perturber son fonctionnement ; d'accéder ou tenter d'accéder frauduleusement à ses systèmes ; d'extraire ou réutiliser de façon substantielle son contenu (textes, images, vidéos, base de données) ; d'utiliser le Site pour transmettre des contenus illicites, dénigrants ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 4 — Comptes et informations transmises Lors d'une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir telles. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants éventuels et de toute activité effectuée depuis votre compte.  

Article 5 — Propriété intellectuelle  L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, vidéos, images, structure, charte graphique, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de B-WONDER ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit sur ces éléments, à l'exception d'un droit de consultation du Site pour vos besoins propres. Les droits sur les vidéos livrées dans le cadre des prestations sont régis par les Conditions Générales de Vente.

Article 6 — Contenus et exemples présentés Les vidéos, visuels et exemples présentés sur le Site le sont à titre d'illustration du savoir-faire de B-WONDER. Ils ne constituent pas un engagement sur un rendu identique, chaque prestation étant réalisée sur mesure à partir des éléments propres à chaque client, dans les conditions décrites aux Conditions Générales de Vente.

Article 7 — Liens et services tiers Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (réseaux sociaux, prestataires de paiement, outils de transfert de fichiers). B-WONDER n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.

Article 8 — Responsabilité B-WONDER s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions ; elles peuvent être modifiées à tout moment. La responsabilité de B-WONDER ne saurait être engagée à raison de l'utilisation du Site, sauf faute prouvée, et dans les limites prévues par les Conditions Générales de Vente s'agissant des prestations.

Article 9 — Données personnelles Les traitements de données personnelles liés à l'utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible en pied de page.

Article 10 — Modification des conditions B-WONDER peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de l'utilisation du Site. Les commandes restent régies par les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de leur passation.

Article 11 — Droit applicable et juridiction Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Dijon.

Version en vigueur : juillet 2026